Cotisation foncière des entreprises
VOS AVIS D’IMPOSITION 2025 SONT EN LIGNE
Les entreprises redevables de la CFE peuvent consulter dans leur espace Professionnel sur impots.gouv.fr leurs avis d'imposition pour 2025.
Chaque avis d’imposition contient :
- l’adresse de l’établissement ;
- les éléments retenus par l'Administration pour établir la base d'imposition. Celle-ci correspond à la valeur locative des immobilisations passibles d'une taxe foncière (bureaux, parkings, lieu de stockage…) ;
- les abattements et réductions (réduction pour création d'établissement, abattement dégressif…) ;
- les taux d'imposition votés par les collectivités locales et les chambres consulaires ;
- le montant de la CFE et des taxes additionnelles. Si un acompte a été versé en juin 2025, il vient en déduction du montant à payer.
La date limite de paiement est fixée au lundi 15 décembre 2025 à minuit par paiement direct en ligne (télérèglement) pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance.
Pour en savoir plus, consultez l’article de la DGFIP.
Sources : Note de la Rédaction
Facturation électronique
UN NOUVEL OUTIL À VOTRE DISPOSITION POUR CONNAÎTRE VOS FUTURES OBLIGATIONS
Pour mieux vous préparer à la réforme de la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques met à votre disposition un outil qui, en 4 questions simples, vous éclaire sur vos prochaines obligations, leurs dates de mise en œuvre et vous donne des conseils pour mieux aborder la facturation électronique.
Nous vous invitons à répondre à ce questionnaire pour préparer sereinement votre passage à la facturation électronique dès le mois de septembre 2026 : Lien vers le questionnaire.
Source : DGFIP, Actualité 27 octobre 2025
Déclaration de revenus
LA CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENU APRÈS L’EXPIRATION DU DÉLAI DE DÉCLARATION EST UNE RÉCLAMATION CONTENTIEUSE
Selon le Conseil d’Etat, la correction en ligne d’une déclaration de revenus (“télécorrection”), postérieurement à l’expiration du délai de déclaration, constitue une réclamation contentieuse (LPF, art. L 190 et art. R 190-1) et ne peut pas être assimilée à une simple correction administrative sans procédure de rectification.
L’Administration pouvait donc imposer les contribuables sur les montants déclarés dans leur première déclaration, sans tenir compte de la correction opérée et sans engager de procédure de rectification. Il revenait aux contribuables d’apporter la preuve du caractère exagéré des impositions ainsi établies (LPF, art. R 194-1), ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
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Remarque : La correction en ligne de la déclaration de revenus (n°2042 et ses annexes) avant l’expiration du délai de déclaration est une simple correction qui peut être réalisée par le contribuable sans justification. En revanche, lorsqu’elle est opérée après l’expiration du délai de déclaration, il doit être en mesure d’apporter la preuve des erreurs commises dans l’assiette ou le calcul de ses impositions. A défaut, l’Administration est dans son droit lorsqu’elle refuse la correction et maintient l’imposition primitive.
Source : Conseil d’État, 9 mai 2025, n° 496935
TVA
ADHÉREZ À LA FRANCHISE EN BASE DE TVA EUROPÉENNE !
Depuis le 1er janvier 2025, un mécanisme permet aux PME européennes non établies dans un État membre de bénéficier des mêmes règles en matière de franchise en base de TVA que les entreprises qui y sont établies sous certaines conditions.
Ce nouveau dispositif pourrait vous intéresser si vous bénéficiez de la franchise de TVA en France et que vous réalisez par ailleurs des opérations imposables dans un autre État membre de l’UE.
En principe, vous devriez vous immatriculer à la TVA dans cet autre État pour collecter la TVA sur vos ventes et déposer des déclarations de TVA. A titre de simplification, il est désormais possible de bénéficier de la franchise de TVA à l’étranger.
Quelles sont les conditions propres à la franchise européenne ?
Pour bénéficier du mécanisme de la franchise en base de TVA européenne au sein d’un autre État membre de l’Union, les PME françaises doivent remplir certaines conditions :
- être établies en France métropolitaine et exercer une activité éligible au mécanisme de la franchise en base dans le pays dans lequel l’exemption est demandée (“l’État membre d’exemption”) ;
- bénéficier de la franchise de TVA en France ;
- avoir un chiffre d’affaires annuel dans l’Union européenne inférieur ou égal à 100 000 € en année N et N-1 ;
- avoir un chiffre d’affaires annuel dans l’État membre d’exemption inférieur ou égal au seuil de franchise en base de TVA applicable dans cet État en année N et N-1 et dans certains États membres en année N-2 également. Pour connaître les seuils applicables dans le pays qui vous intéresse, consultez le site dédié de la Commission européenne ;
- ne pas être inscrit au guichet unique TVA e-commerce (OSS) sous les régimes OSS non-UE ou IOSS.
Comment demander à bénéficier de la franchise européenne ?
Si les conditions sont remplies, la procédure est la suivante :
- Vous allez faire une demande d’exemption en ligne depuis votre espace Professionnel sur impots.gouv.fr en adhérant au service en ligne “Franchise en base TVA UE”.
- Pour finaliser votre demande, vous vous connecterez sur le site “Démarches-simplifiées” sur lequel vous pourrez accéder au formulaire “Remplir une demande d'exemption de TVA dans un ou plusieurs États membres de l'Union Européenne”.
L’Administration fiscale de l’État membre dans lequel vous demanderez l’exemption va instruire votre dossier et vous attribuera un numéro d’exemption avec lequel vous réaliserez vos futures opérations et démarches administratives.
Déposez un rapport trimestriel pour suivre vos opérations à l’étranger
Le bénéfice de la franchise en base européenne s’accompagne d’une obligation déclarative trimestrielle. Vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires trimestriel sur le formulaire “Rapport trimestriel” disponible sur votre espace professionnel.
Pour en savoir plus sur cette question, la DGFIP met à votre disposition plusieurs guides :
- Focus - Adhérer au service “Franchise en base TVA UE”
- Focus - “Remplir une demande d'exemption de TVA dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne » sur le site “Démarches simplifiées”
- Le mécanisme de la franchise en base TVA européenne
- Fiche complémentaire - Les seuils de la franchise en base TVA au sein des États membres de l’Union.
Source : DGFIP, Actualité 24 septembre 2025
Taxe d’habitation
ÉTUDE SUR LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES EN 2024
La DGFIP publie une étude sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024.
Les montants dus par les contribuables au titre de la THRS augmentent de 7,1 %, s’élevant à 3,2 Md€ en 2024, suite notamment à l’élargissement du nombre de communes pouvant voter une majoration.
La THRS moyenne d’un local est d’environ 1 000 €, les appartements ont une THRS moyenne 200 € plus élevée que les maisons.
Les contribuables à la THRS sont plus riches que la population moyenne : 35 % des foyers contribuables à la THRS appartiennent aux 10 % les plus riches, même si certains foyers parmi les plus modestes sont également des contribuables à la THRS. En moyenne, 25 % des occupants de résidences secondaires résident à titre principal dans le même département, mais il existe une forte dispersion entre départements.
Source : DGFiP Statistiques n°40, 14 octobre 2025
Emploi des seniors
UN NOUVEAU CONTRAT DE VALORISATION DE L'EXPÉRIENCE MIS EN PLACE À TITRE EXPÉRIMENTAL
En France, le taux d’emploi des salariés seniors est inférieur à la moyenne européenne (58,4 % contre 63,9 % dans l’UE).
Pour lever les freins au recrutement des demandeurs d’emploi senior, un nouveau type de CDI est créé à titre expérimental pour une durée de 5 ans : le contrat de valorisation de l'expérience.
Ce type de contrat s’adresse aux salariés qui remplissent les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 60 ans (ou 57 ans si une convention ou un accord de branche étendu le prévoit) ;
- être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de France Travail ;
- ne pas pouvoir bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein d'un régime légalement obligatoire (sauf exceptions telles que la retraite des militaires) ;
- ne pas avoir été employé dans l’entreprise concernée au cours des 6 mois précédents.
Lors de la signature du contrat de travail, le salarié senior remet à l'employeur un document de la Caisse nationale d’assurance vieillesse mentionnant la date prévisionnelle à laquelle il remplira les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
L'employeur peut mettre à la retraite le salarié dès lors que celui-ci a atteint l'âge légal de départ à la retraite ou plus tôt s’il a suffisamment cotisé pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Le salarié a droit à une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. L’employeur est exonéré jusqu'au 31 décembre 2028 de la contribution patronale de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite.
Source : Loi n° 2025-989, 24 oct. 2025, art. 4 : JO 25 oct. 2025
Plafonds
LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AUGMENTERA DE 2 % AU 1ER JANVIER 2026
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €, soit une augmentation de +2,0 % par rapport au niveau de 2025.
Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2025.
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2026 seront alors les suivantes :
Annuel |
48 060 € |
Trimestriel |
12 015 € |
Mensuel |
4 005 € |
Quinzaine |
2 003 € |
Hebdomadaire |
924 € |
Journalier |
220 € |
Horaire |
30 € |
-
Remarque : A Mayotte, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 3 021 € au 1er janvier 2026, soit une augmentation de +7,1 % par rapport au niveau de 2025.
Source : BOSS, Communiqué 21 octobre 2025
Zoom professions libérales
ARTISTES-AUTEURS : VOTRE DISPENSE DE PRÉCOMPTE ANNUELLE BIENTÔT DISPONIBLE
Si vous êtes artiste-auteur et que vous déclarez vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes dispensé de précompte et devez obligatoirement remettre à vos diffuseurs une dispense de précompte.
Cette dispense de précompte sera disponible dans votre espace en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr à partir du 7 novembre.
À cette date, un mail vous sera automatiquement envoyé avec votre dispense en pièce jointe, dans votre espace en ligne, rubrique “Messagerie ”.
Elle sera valable pour toute l’année 2026, il est donc important de la conserver.
Sources : URSSAF, Actualité 20 octobre 2025
Architectes
LA MÉDIATION : UN DISPOSITIF AVANTAGEUX ENCORE TROP MÉCONNU
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec un professionnel. Cette procédure amiable est obligatoire pour tous les professionnels dans leurs relations avec les particuliers, y compris les architectes, qui doivent impérativement indiquer dans leurs contrats et sur leur site internet, le nom et les coordonnées du médiateur qu’ils ont désigné (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail et adresse du site internet).
Trop peu d’architectes ont encore activé leur adhésion au service proposé par le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), pourtant gratuit grâce à la prise en charge par l’Ordre.
Consultez le site de l’Ordre pour connaître ses recommandations à destination des architectes.
Source : Ordre des architectes, Actualité 22 octobre 2025
Automobile
PRÉVENTION DES CHUTES DE PLAIN-PIED ET DE HAUTEUR
Afin de protéger la santé des salariés et prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées, l'Assurance Maladie déploie une aide “Prévention Chutes”, pour les entreprises de 1 à 49 salariés.
Cette aide permet de financer des équipements permettant de prévenir les chutes de plain-pied par glissades ou heurts (revêtements de sols, portes avec occulus), de sécuriser les accès, les quais et les camions pour le travail en hauteur, de prévenir les risques de chutes de hauteur.
La subvention correspond à 50 % du montant HT des sommes engagées, dans la limite de 25 000 €, avec un plancher minimum de 1 000 €.
Sources : Assurance Maladie, Actualité 30 septembre 2025
Avocats
LES JUSTICIABLES PEUVENT DÉPOSER ET SUIVRE LEUR DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIGNE
Le Système d’Information de l’Aide Juridictionnelle (SIAJ) simplifie le dépôt et le suivi des demandes d’aide juridictionnelle. Accessible via FranceConnect, il permet aux justiciables d’obtenir rapidement la décision du Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) depuis un espace sécurisé. Le Conseil national des Barreaux fait le point sur ce nouveau service en ligne.
Source : CNB, Actualité 31 octobre 2025
Bâtiment
NOUVELLE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AUX RISQUES CHIMIQUES
L’Assurance Maladie-Risques professionnels relance sa campagne nationale de sensibilisation aux risques chimiques professionnels. .
Cette nouvelle vague s’adresse plus particulièrement aux secteurs les plus exposés : la métallurgie ; le bâtiment et les travaux publics (BTP) ; les métiers du bois ; la réparation automobile et le sanitaire (laboratoires d'analyses)..
Cette campagne met en avant des salariés confrontés aux risques chimiques et alerte sur les conséquences de cette exposition (allergies, maladies chroniques, cancers). Elle propose tout un éventail de solutions concrètes permettant de mettre en place une démarche de prévention, du diagnostic au financement d’équipements..
Des aides financières allant jusqu’à 50 000 € sont prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à passer à l’action.
Source : Assurance Maladie, Actualité 10 octobre 2025
Commissaires aux comptes
RADIATION D’UN PROFESSIONNEL
Des commissaires aux comptes ont été sanctionnés (radiation et amendes) pour des manquements dans l’exercice de leur mission de certification des comptes d’un groupe de sociétés. Ils contestent la légalité de cette sanction devant le Conseil d’État.
Le Conseil d’État juge d’abord que l’organe disciplinaire (la formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes) était compétent pour prononcer ces sanctions, même si certains faits reprochés remontaient à une période où les intéressés n’étaient plus inscrits sur la liste officielle. Aussi, un commissaire aux comptes peut être radié en raison de faits s’étant produits lorsqu’il était inscrit sur la liste des commissaires aux comptes même s’il a déjà fait l’objet d’une radiation.
Sur le fond, le Conseil d’État confirme que les manquements reprochés (notamment le défaut de communication des documents demandés, et l’absence de travaux suffisants dans l’audit) constituent une faute disciplinaire légale. Il juge que les sanctions prononcées (radiation, amendes, publication) sont proportionnées compte tenu de la gravité des faits.
Source : Conseil d'État, 24 juillet 2025, n° 471654
Filière bois
Marché du meuble à fin septembre 2025
Selon IPEA, le marché du meuble maintient son activité en septembre avec une légère progression de +0,6 % en valeur. C’est le 3e mois consécutif où le marché enregistre un résultat positif et sur le 3e trimestre celui-ci progresse de +1,4 %.
En septembre, tous les segments sont en recul, exception faite de la cuisine, et sans cette dernière le marché recule de 2,6 %. Même constat sur le trimestre où le marché hors cuisine se maintient à peine (-0,1%) alors que cette dernière progresse pour sa part de près de +6 %.
Source : IPEA, Note de conjoncture septembre 2025
Métiers de bouche
Où exporter vos produits ?
Vous avez une entreprise dans le secteur des produits alimentaires, des équipements ou des boissons alcoolisées ?
Le ministère de l’Agriculture vient de mettre à jour pour 2026 son livre blanc “Où exporter ?” dont l’objectif est de vous donner les clés pour saisir les opportunités qui s’ouvrent à l’export.
Retrouvez toutes les infos marchés et sectorielles nécessaires pour vous accompagner dans votre développement à l’international :
- 13 pages dédiées aux exportations mondiales, européennes et françaises de vins, produits alimentaires et équipements agricoles et agroalimentaires ;
- 20 fiches thématiques sur des secteurs phares à l’export pour la France.
Téléchargez-le en cliquant ici.
Source : Business France, Actualité octobre 2025
Médecins
RAPPORT PARLEMENTAIRE MONET ET ROUSSET
Le Conseil national de l’Ordre des médecins salue le rapport parlementaire de Monet et Rousset, le qualifiant d’outil essentiel pour débattre des dépassements d’honoraires dans un contexte du PLFSS qui questionne le secteur 2.
Il insiste sur la nécessité de restaurer un équilibre entre la reconnaissance du travail médical et l’égalité d’accès aux soins pour tous, en lien avec la revalorisation des actes.
Ce rapport pointe que le gel tarifaire prolongé, sans ajustement aux charges et contraintes croissantes, fragilise l’exercice libéral et aiguise la tentation des dépassements.
L’Ordre admet l’existence de pratiques abusives minoritaires et plaide pour une action concertée entre pouvoirs publics, assurance maladie et médecins pour mieux encadrer les excès, tout en préservant l’indépendance professionnelle.
Enfin, il propose d’ouvrir une réflexion collective sur l’éthique du “tact et mesure”, afin de redéfinir des repères dans la pratique médicale contemporaine.
Source : CNOM, Actualité 29 octobre 2025
Nutritionnistes
GUIDE PRATIQUE “NUTRITION ET PETITE ENFANCE” CONFORME AU PNNS (PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ) !
Depuis plusieurs années, CARALIM (Centre Aquitaine de Rééducation ALIMentaire) et Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine travaillent sur le terrain et accompagnent les professionnels de la petite enfance sur des sujets aussi variés que la néophobie alimentaire, l’éveil au goût, l’accompagnement éducatif et la qualité nutritionnelle des repas…
Ce guide à destination des professionnels fournit de nombreuses pistes pour une organisation attentive à l’enfant et à ses besoins durant le temps du repas.
Pour le consulter, cliquez ici.
Source : AFDN, Actualité 9 octobre 2025
Paysagistes
Reconduction de l’aide financière à la mobilité “Pays’Apprentis”
Pays’Apprentis est un dispositif mis en place par l’UNEP depuis 2012 en faveur des apprentis des entreprises du paysage pendant l’année de validation de leur diplôme. Il vient d’être reconduit pour l’année 2025.
Pays’Apprentis est une prise en charge partielle du coût des déplacements, des frais d’hébergement liés à l’éloignement entre le centre de formation et le lieu d’apprentissage, ou encore des frais d’équipement en matériel informatique. L’aide est comprise entre 200 € et 450 €.
L’apprenti doit être affilié à la MSA et l’entreprise d’accueil doit également être affiliée à la MSA et à l’institution AGRI PRÉVOYANCE.
La demande doit être adressée avant le 31 décembre 2025.
L’UNEP détaille sur son site internet les conditions pour en bénéficier ainsi que la procédure de demande d’aide.
Source : UNEP, Actualité octobre 2025
Vétérinaires
DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE BOVINE
Le ministère de l’Agriculture a publié le 24 octobre 2025, une note précisant les mesures de limitation des mouvements de bovins en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Occitanie jusqu'au 4 novembre inclus.
Ces restrictions font suite à la détection d’un nouveau foyer de Dermatose nodulaire contagieuse bovine, et visent à prévenir toute propagation vers d’autres élevages.
Consultez la note de la Direction générale de l'Alimentation aux responsables professionnels de la filière bovine.
Source : Ordre national des vétérinaires, Actualité 27 octobre 2025
Indices et taux
Baromètre national des entreprises de juillet à septembre 2025
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie son baromètre national des entreprises pour le 3e trimestre 2025.
La situation actuelle des entreprises demeure véritablement préoccupante et suscite une inquiétude croissante. Bien qu’il y ait une hausse notable de +9,4 % des immatriculations, ce qui pourrait sembler encourageant à première vue, on observe parallèlement une augmentation des procédures collectives de +6,9%, battant ainsi des records chaque mois.
En parallèle, on constate une envolée des radiations, avec plus de 95 000 unités au 3e trimestre, ce qui représente une hausse inquiétante de plus de +30 % en un an.
L'étude complète réalisée par le Conseil national et Xerfi Spécific est téléchargeable ici.
Source : Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Actualité 20 octobre 2025
Créations d'entreprises - septembre 2025
En septembre 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, se replie (-2,7 % après +2,7 % en août). Les immatriculations de micro-entrepreneurs repartent fortement à la baisse (-3,9 % après +3,8 %), tout comme les créations de sociétés dans une moindre mesure (-1,3 % après +1,7 %). À l’inverse, les créations d’entreprises individuelles classiques rebondissent (+2,5 % après -2,5 %).
En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les 12 derniers mois (octobre 2024 à septembre 2025) augmente de +2,7 % par rapport à la même période un an auparavant (octobre 2023 à septembre 2024).
Source : INSEE, Inf. rap. 17 octobre 2025
Comptes nationaux trimestriels - 3e trimestre 2025
Le produit intérieur brut (PIB) en volume accélère au 3e trimestre 2025 : il augmente de +0,5 %, après +0,3 % au 2e trimestre.
La demande intérieure finale augmente et contribue de +0,3 point à la croissance. La formation brute de capital fixe repart modérément à la hausse (+0,4 % après 0,0 %) et la consommation des ménages garde son rythme (+0,1 % après +0,1 %).
La contribution du commerce extérieur à la croissance est positive au 3e trimestre (+0,9 point après -0,4 point) : les exportations accélèrent nettement (+2,2 % après +0,3 %) tandis que les importations reculent un peu (-0,4 % après +1,4 %).
Enfin, les variations de stocks contribuent négativement à l’évolution du PIB ce trimestre : -0,6 point après +0,5 point au 2e trimestre 2025.
Source : INSEE, Inf. rap. 30 octobre 2025
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